Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.cultivateursfrancais.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur par les sites que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web et distinguer les utilisateurs uniques et leur méthode d’utilisation du site. Elles sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, étant anonymes et ne contenant aucune information personnelle.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Ces données sont conservées pendant une durée de 26 mois.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cultivateursfrancais.fr, et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact, sont recueillies les données suivantes : les noms et prénoms, l’adresse mail, le numéro de téléphone.

Il est précisé à l’utilisateur du site www.cultivateursfrancais.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Les informations personnelles collectées par le biais du site www.cultivateursfrancais.fr sont réservées exclusivement à la société Cultivateurs Français et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit de rectification ou de suppression des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Cultivateurs Francais un courrier électronique ou un courrier postal aux coordonnées ci-dessus.

Formulaire de contact

Cultivateurs Français met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des demandes d’information effectuées par les utilisateurs du site.

Toutes les informations du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée.

Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de Cultivateurs Français pour répondre aux demandes d’information ou permettre la prise en compte des demandes. Nous vous informons que ces données ne seront pas stockées en ligne et ne seront pas conservées suite au traitement de votre demande.